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habitat:detecteur_de_fumee

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Détecteur de fumée

L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation à compter du 8 mars 2015.

Prévenir l'assureur

Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, le propriétaire ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur.

Comment avertir l'assurance ?

Faites un simple courrier ou email, dans lequel vous certifiez disposer d'un détecteur conforme à la norme NF EN 14606. Joignez-y la facture d'achat ou d'installation.

Les fabricants vous simplifient la tâche : ils livrent généralement le détecteur accompagné d'une attestation pré-remplie pour l'assureur.

Modèle

Modèle conforme à la règlementation applicable

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.

Fait à (lieu), le (date)

Signature 

Liens et références

habitat/detecteur_de_fumee.1425890601.txt.gz · Last modified: 2015/03/09 09:43 by admin