► Gestion
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L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation à compter du 8 mars 2015.
Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, le propriétaire ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur.
Comment avertir l'assurance ?
Faites un simple courrier ou email, dans lequel vous certifiez disposer d'un détecteur conforme à la norme NF EN 14606. Joignez-y la facture d'achat ou d'installation.
Les fabricants vous simplifient la tâche : ils livrent généralement le détecteur accompagné d'une attestation pré-remplie pour l'assureur.
Modèle 1
Modèle conforme à la règlementation applicable
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604. Fait à (lieu), le (date) Signature
Modèle 2
Je soussigné (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n°(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.