L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation à compter du 8 mars 2015.

Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, le propriétaire ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur.

Comment avertir l'assurance ?

Faites un simple courrier ou email, dans lequel vous certifiez disposer d'un détecteur conforme à la norme NF EN 14606. Joignez-y la facture d'achat ou d'installation.

Les fabricants vous simplifient la tâche : ils livrent généralement le détecteur accompagné d'une attestation pré-remplie pour l'assureur.

Modèle 1

Modèle conforme à la règlementation applicable

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.

Fait à (lieu), le (date)

Signature 

Modèle 2

Je soussigné (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n°(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. 

Caractéristiques techniques

• Capteur photoélectrique
• Bouton test permettant de vérifier le bon fonctionnement
• Puissante alarme de 85 Db
• Émission d’un signal sonore lorsque la pile est à remplacer
• Installation facile avec support de montage fourni
• Alimentation : Pile alcaline 9V fournie (durée de vie 1 an)
• Garantie produit : 5 ans
• Certifié EN 14604 et NF

daaf_kidde_fiche_produit_29_fr_.pdf

• Assurance. Détecteurs de fumée installés, prévénez votre assureur! (ouest-france.fr)
• Détecteur de fumée et assurance : modèle d'attestation (commentcamarche.net)
• Déclarer à son assureur l'installation de son détecteur de fumée (vosdroits.service-public.fr)