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legis:credit_d_impot_transition_energetique

Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Aide financière pour les propriétaires occupants et locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

  • Primes accordées aux propriétaires occupants et locataires (résidence principale)
  • à partir du 1er Janvier 2015, réalisation des travaux par entreprise ou professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Conditions d’éligibilité du matériel très techniques
  • Non soumis aux conditions de ressources
  • Dès la première opération

Equipements concernés

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • borne de recharge de véhicule électrique

Liens

Références

legis/credit_d_impot_transition_energetique.txt · Last modified: 2015/01/20 13:45 by admin